Politique de confidentialité

L’utilisation des technologies de l’information et de la communication nécessite de porter une attention particulière à la protection de la vie privée.

La société Sim&Cure, en qualité de responsable de traitement, accorde une importance capitale à la confidentialité des informations personnelles qu’elle collecte et s’engage à respecter la réglementation applicable aux traitements de données personnelles, notamment le Règlement Général (UE) n° 2016/679 sur la Protection des Données personnelles (dit « RGPD »).

La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations personnelles que nous recueillons notamment par le biais de notre site internet (ci-après dénommé, le « Site »). Nous vous recommandons de la lire attentivement avant d’utiliser nos services.

1. Quels types d’informations collectons-nous à votre sujet ?

Lorsque vous utilisez notre Site, vous pouvez être amené à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier directement ou indirectement (les « Données Personnelles »).

Elles incluent :

Les données fournies lors d’une demande de contact ou d’une inscription à la newsletter : ces données sont vos nom, prénom, adresse électronique ainsi que la date et le sujet de la demande.
Les données relatives à votre utilisation du Site internet : nous recueillons des données de navigation pouvant permettre d’identifier votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette) lorsque vous consultez notre site. Dans ce cadre, nous pouvons recueillir l’adresse IP de votre terminal, la taille d’écran du terminal, le type de terminal, la localisation géographique, le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés, la préférence de langue ainsi que d’autres informations telles que votre fournisseur d’accès à internet, le site internet à partir duquel vous vous êtes rendus sur notre Site, le nombre de pages consultées et le temps passé sur chacune des pages de notre Site, etc. Ces données sont utilisées pour assurer le bon fonctionnement du Site, notamment ses performances et sa sécurité. Elles le sont aussi pour l’analyse de sa fréquentation et l’analyse du comportement utilisateur, dans les limites et conditions prévues par la politique de cookies.
Les données relatives à votre demande d’exercice de droit : ces données sont vos nom, prénom et coordonnées, ainsi que votre justificatif d’identité s’il est demandé.
Les données collectées dans le cadre de nos relations avec nos clients, prospects et partenaires : en fonction de la nature de nos relations, nous traitons vos noms, prénoms, numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale, informations relatives à votre activité professionnelle (secteur, fonction, établissement de rattachement, provenance du contact, type de relation avec Sim&Cure, etc.), données de facturation. Ces données sont collectées directement auprès de vous et/ou obtenues via des sources d’information publiquement disponibles, en particulier les réseaux sociaux professionnels tels que LinkedIn.

2. Pour quelles finalités et sur quelle(s) base(s) légale(s) traitons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités et sur les fondements suivants :

La gestion de vos demandes de contact : les informations que vous fournissez dans ce cadre sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver une traçabilité.
La prospection commerciale : suite à une demande de votre part relative à nos produits ou services, nous sommes susceptibles de vous recontacter par mail et/ou téléphone à des fins commerciales. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à promouvoir nos produits et à développer notre clientèle. Vous pouvez néanmoins vous y opposer.
La gestion de nos relations avec nos prospects, clients et partenaires : dans le cadre de nos relations avec nos prospects, clients et partenaires professionnels, nous sommes susceptibles de traiter des données personnelles les concernant directement (lorsqu’il s’agit de personnes physiques) et/ou concernant leurs collaborateurs. Ces données sont utilisées dans le cadre de nos relations professionnelles avec vous ou votre entité, et notamment pour les besoins de nos discussions précontractuelles, pour la promotion de nos produits ou pour la mise en place, la gestion, et la réalisation de nos relations contractuelles (par ex. la facturation, la livraison de produits, etc.). Nous pouvons également les utiliser dans le cadre de la gestion administrative de nos partenaires, et pour répondre à nos obligations comptables et fiscales. Par conséquent, dans certaines hypothèses, la non-communication de vos données personnelles pourrait nous empêcher de mettre en place ou de poursuivre nos relations professionnelles. Ces traitements sont nécessaires du fait de nos intérêts légitimes à assurer la bonne gestion et organisation de nos relations avec nos partenaires, clients et prospects, ainsi qu’à promouvoir nos produits et services auprès de ces derniers, pour l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat lorsque nous avons noué des relations commerciales, et pour l’accomplissement de nos obligations comptables et fiscales, le cas échéant.
La gestion de la newsletter : ce traitement est basé sur votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment via le lien de désinscription indiqué dans chaque newsletter envoyée.
La mesure et l’analyse de l’audience du Site : nous utilisons vos données de navigation recueillies via des cookies pour mesurer et analyser la fréquentation de notre Site. Ce traitement est fondé sur votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement aux cookies à tout moment en accédant au module de gestion des cookies situé en footer.
L’analyse du parcours utilisateur à des fins marketing et d’amélioration de l’expérience : nous utilisons des cookies pour suivre votre parcours et vos interactions avec notre site web afin de mieux comprendre nos utilisateurs et optimiser leur expérience. Ce traitement est fondé sur votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement aux cookies à tout moment en accédant au module de gestion des cookies situé en footer.
La gestion de vos demandes d’exercice de droits relatifs à vos données personnelles : ce traitement est fondé sur nos obligations légales découlant de la réglementation applicable en matière de protection des données.
L’optimisation de notre site internet : l’utilisation des données de navigation vise notamment à assurer un affichage adapté sur votre appareil et à garantir une navigation fluide et sécurisée. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à vous fournir une expérience de navigation satisfaisante et sécurisée.
La constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice : nous sommes susceptibles de conserver et d’utiliser des données à cette fin si nécessaire, sur le fondement de notre intérêt légitime à préserver nos intérêts en cas de litige.

3. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les informations vous concernant sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les différentes finalités poursuivies. Le tableau ci-dessous synthétise la politique de conservation et d’archivage mise en œuvre :

Finalité	Durée de conservation	Durée d’archivage
Gestion de vos demandes de contact	3 ans maximum après le dernier contact avec la personne concernée	/
Gestion de la prospection commerciale	3 ans à compter du dernier contact avec la personne	3 ans
Gestion de vos demandes d’exercice de droit	Durée du traitement de la demande	Année civile en cours + 5 ans (à des fins probatoires) Les justificatifs d’identité éventuellement exigés pour l’étude de votre demande ne sont pas conservés au-delà du temps nécessaire à la vérification.
Gestion de la newsletter	3 ans	La preuve de consentement peut être archivée pendant la durée de prescription applicable en la matière (6 ans) à titre probatoire
Gestion de nos relations avec nos clients et partenaires	Durée de la relation commerciale	5 ans après le terme de la relation commerciale 10 ans pour les pièces comptables
Mesure d’audience, établissement de statistiques de fréquentation	25 mois	25 mois
Gestion du consentement aux cookies	6 mois	/
Analyse du comportement de l’utilisateur à des fins marketing et d’amélioration de l’expérience	25 mois	/

Pour plus de détail sur les données recueillies via le dépôt de cookies, veuillez consulter notre politique de cookies.

4. À qui vos données personnelles sont-elles communiquées ?

Les données personnelles que nous collectons sont destinées aux services internes de la société, chaque service ne traitant que les données nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Les principaux services concernés sont les suivants :

Service marketing / communication
Service Client
Service IT
Service qualité

Vos informations personnelles peuvent également être rendues accessibles à nos sous-traitants, tenus à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité. Nos sous-traitants relèvent des catégories suivantes :

Prestataire assurant l’hébergement du Site internet
Prestataire en charge de l’expédition des communications digitales (newsletters, emailing…)
Services d’analyse d’audience du Site et du parcours utilisateur

Lorsque vous acceptez le dépôt de cookies et en fonction de vos préférences exprimées sur notre site, vos données peuvent également être partagées avec les sociétés tierces à l’origine de ces cookies, dont certaines se situent en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Les sous-traitants et partenaires liés à la société situés dans l’Union Européenne à ce jour sont les suivants :

Finalité	Entreprise	Siège social
Gestion des newsletters et mailings	Brevo	France
Analyse du comportement de l’utilisateur à des fins marketing et d’amélioration de l’expérience	Hotjar Ltd	Malte
Gestion de votre consentement aux cookies	Axeptio	France

Lorsque vos données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen vers des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, la société Sim&Cure s’engage à sécuriser les transferts par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Les sous-traitants et partenaires liés à Sim&Cure situés hors Union européenne (UE) à ce jour sont les suivants :

Entreprise	Siège social	Garanties de transfert
Google	Etats-Unis	Décision d’adéquation (Data privacy Framework)
Innocraft (Matomo)	Nouvelle-Zélande	Décision d’adéquation
SalesForce	Etats-Unis	Décision d’adéquation (Data privacy Framework)

5. Quelles sont les principales mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger vos données personnelles ?

Nous tenons à assurer la sécurité des données que vous nous confiez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), et protéger les données recueillies, des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place. Les données personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Des mesures de chiffrement des flux sont mises en œuvre.

Nos collaborateurs sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et doivent respecter une charte interne de bon usage du système d’information.

Nous contrôlons également que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.

6. De quels droits disposez-vous vis-à-vis de vos données personnelles et des traitements que nous mettons en œuvre ?

En application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, sous réserve de remplir les conditions posées par ces textes, vous avez la faculté :

D’accéder à l’ensemble de vos données personnelles ;
De rectifier des données inexactes, périmées et/ou incomplètes ;
D’obtenir l’effacement de vos données ;
D’obtenir la portabilité de vos données, si cela est techniquement possible ;
De demander la limitation du traitement de vos données ;
De vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation personnelle, au traitement de vos données ;
De retirer votre consentement au traitement de vos données pour une finalité spécifique, lorsque ledit traitement était fondé sur ce consentement ;
De définir des directives anticipées relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour vous permettre d’exercer ces droits, nous sommes susceptibles de vous demander la présentation d’un justificatif d’identité, lorsqu’il existe un doute raisonnable sur votre identité. Dans ce cas, la copie du justificatif n’est pas conservée au-delà du temps nécessaire à la vérification. Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative au traitement de vos données par la société Sim&Cure, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse dpo@sim-and-cure.com.

Si vous n’êtes pas satisfait des suites accordées à votre demande, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur son site internet ou par voie postale.

7. Que se passe-t-il en cas de modification de la présente politique de confidentialité ?

Le Site et notre activité peuvent évoluer, par exemple en cas de changement de politique commerciale ou de nouveaux choix technologiques. De ce fait, nous pouvons être amenés à modifier en conséquence la présente Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de la mettre à jour et de l’amender à tout moment et sans motif.

Nous vous invitons à consulter cette politique régulièrement, et plus particulièrement avant de communiquer des données personnelles. La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité a été effectuée à la date indiquée plus haut.

La poursuite de l’utilisation du Site après application des modifications apportées à cette Politique de confidentialité vaut acceptation des dispositions de la Politique révisée, telle qu’elle s’applique désormais.